Passeport biométrique

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Houston utilise un système de rendez-vous pour les demandes et retraits de passeport. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

CLIQUEZ ICI POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS

ATTENTION : à compter du 1er septembre 2015, le consulat ne sera plus en mesure de prendre la photographie lors de la demande de passeport biométrique. Vous devrez obligatoirement présenter une photographie d’identité aux normes à compter de cette date (cf. infra).

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Houston utilise un système de rendez-vous pour les demandes et retraits de passeport. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Les rendez-vous sont obligatoires pour faire une demande ou un retrait de passeport.

Si vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France, il vous est demandé de vous inscrire au Registre avant de venir au consulat pour faire votre demande de passeport en cliquant ici.

1. Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?
2. Combien de fois dois-je me déplacer ?
3. Quels sont les délais et le coût pour obtenir un passeport biométrique ?
4. Où déposer ma demande de passeport ?
5. Quels documents dois-je fournir ?
6. Cas des enfants mineurs
7. Perte ou vol du passeport
8. Passeport d’urgence et laissez-passer
9. Passeports et conditions d’entrée aux Etats-Unis

1. Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?

JPEG

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

2. Combien de fois dois-je me déplacer ?

Une personne de plus de 12 ans doit se présenter personnellement 2 fois : lors de la demande et du retrait d’un passeport.

2.1 Dépôt de la demande de passeport

Les demandeurs doivent se présenter au consulat général de France à Houston pour faire leur demande de passeport. Les mineurs de plus de douze ans doivent comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale pour déposer leur demande.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales (à l’exception des mineurs âgés de moins de 12 ans). ATTENTION, depuis le 1er septembre 2015, le consulat n’est plus en mesure de prendre la photographie sur place. Il vous faudra à compter de cette date présenter une photographie aux normes.

Cas particulier des mineurs âgés de moins de 12 ans

La comparution personnelle des mineurs âgés de moins de 12 ans n’est pas obligatoire lors du dépôt de la demande par le représentant légal qui, lui, doit se présenter en personne.

2.2 Retrait du passeport

Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne sur rendez-vous munis de leur ancien passeport pour les renouvellements. Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux, quel que soit leur âge (y compris les enfants de moins de 12 ans) :

* soit au consulat général de France à Houston
* soit auprès d’un consul honoraire. Attention, le retrait d’un passeport auprès d’un consul honoraire est payant. Pour les tarifs, cliquer ici
* Les Français établis en Louisiane peuvent retirer leur titre auprès du consulat général de France en Louisiane, qui prendra contact avec eux à cette fin
.

Le ministère des Affaires étrangères est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les Français qui résident parfois loin du consulat général pour déposer leur demande de passeport.
Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements dont au moins un au consulat (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, pour lesquels seule la comparution personnelle lors du retrait est obligatoire).

En règle générale, les passeports doivent être retirés 3 mois au plus tard après l’avis d’arrivée des documents. Passé un délai de 6 mois, les passeports seront renvoyés en France pour destruction.

3. Quels sont les délais et le coût pour obtenir un passeport biométrique ?

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le consulat général de France à Houston. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de trois à cinq semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. Ce délai peut être allongé de deux semaines, si le poste doit solliciter un acte de naissance au service central de l’état civil à Nantes (pour les personnes nées à l’étranger uniquement).

Pour connaître le coût d’un passeport, cliquer ici.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains selon le taux de chancellerie en vigueurau moment de la demande de passeport.

Attention ! Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois et nous vous tiendrons informés.
Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (le consulat n’accepte pas les cartes American Express) ou espèces.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité (validité du nouveau passeport identique à celle du précédent passeport) est possible si :

* le titulaire a changé d’état civil après la délivrance de l’ancien passeport ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
* le titulaire a changé d’adresse,
* le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
* l’administration a commis une erreur lors de son établissement.

4. Où déposer votre demande de passeport ?

Une demande de passeport peut être déposée dans n’importe quel consulat ou mairie sans tenir compte du lieu de domicile. Par contre, le passeport devant être retiré au bureau où il a été demandé, le demandeur doit y séjourner le temps nécessaire à sa confection (3 à 5 semaines).

Cliquez ici pour la liste des communes

Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

5. Quels documents dois-je fournir ?

JPEG

Vous vous présenterez en personne pour faire la demande de passeport avec les pièces suivantes :

1/ Votre passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
A défaut (si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (= bleue plastifiée).
A défaut : une carte nationale d’identité cartonnée valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
A défaut : une copie intégrale de votre acte de naissance français récent (moins de 6 mois) sauf :
• Si vous êtes un français né à l’étranger et si votre acte de naissance français a été établi, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. Le service central d’état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l’état civil.
• Si vous êtes né dans une commune française : veuillez vérifier sur le moteur de recherche de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés si votre commune est adhérente à la dématérialisation des actes.

NB : Il faut toujours ramener l’ancien passeport.

2/ Si vous êtes marié(e), divorcé(e) ou veuf/veuve et que vous portez en nom d’usage le nom de votre conjoint : votre livret de famille dans lequel figure votre époux(se).
A défaut : votre acte de mariage.
A défaut : votre acte de naissance français portant mention de votre mariage.

3. Un justificatif de domicile (sauf si vous êtes inscrit au Registre et que votre adresse n’a pas changé) parmi les pièces suivantes :

• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;
• ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.

4. Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueuren numéraire ou par carte bancaire.

5. A compter du 1er septembre 2015, une photographie aux normes.
Pour plus d’informations concernant la photo d’identité, cliquer sur les deux documents ci-dessous.

PDF - 301.8 ko
Normes photos
Word - 17.9 ko
Plus d’informations sur les photos

6. En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police locale.

6. Cas des enfants mineurs

La comparution personnelle des mineurs âgés de moins de 12 ans n’est pas obligatoire lors du dépôt de la demande par le représentant légal qui, lui, doit se présenter en personne. Dans ce cas, le représentant légal devra présenter 2 photographies d’identité de l’enfant (voir plus haut). Les mineurs de plus de 12 ans doivent obligatoirement de présenter au consulat lors du dépôt de la demande.

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

Pour les parents mariés :

• un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
• ou une copie du livret de famille ;
• ou une déclaration conjointe.

Pour les parents séparés :

• une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale. S’il n’est pas spécifié dans la décision de justice que le parent qui dépose la demande a l’autorisation de déposer une demande de passeport pour un enfant mineur, une autorisation de l’autre parent, certifiée conforme, vous sera demandée ;
• ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
• copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
• ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Pour les mineurs sous tutelle :

• une copie de la délibération du conseil de famille ;
• ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

7. Perte ou vol du passeport

En cas de perte ou de vol, vous pourrez déposer une demande de passeport auprès du consulat. En fonction de votre situation, le consulat peut délivrer un laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an (voir ci-après).
En cas de vol, vous devrez présenter la déclaration de vol préalablement établie auprès des autorités de police locale.

Une déclaration de perte ou de vol sera alors rédigée et un exemplaire vous en sera remis pour faciliter vos démarches ultérieures.

8. Passeport d’urgence et laissez-passer

Les Français de passage aux États-Unis peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.
En cas d’urgence avérée, les Français qui résident dans la circonscription consulaire peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique.

Vous devrez vous présenter avec des preuves de votre identité et de votre nationalité française, une photo d’identité de type passeport, un billet d’avion ou une réservation, la déclaration de vol auprès des autorités de police locale en cas de vol, et acquitter les droits de chancellerie.

9. Passeports et conditions d’entrée aux Etats-Unis

Pour entrer aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de 90 jours :

- Vous êtes titulaire d’un passeport à lecture optique : si votre passeport lisible en machine a été fabriqué avant le 26 octobre 2005, vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis sans visa, dans le cadre du programme « visa waiver ». Si ce passeport a été fabriqué après le 26 octobre 2005, vous avez besoin d’un visa.

- Vous êtes titulaire d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique : vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis sans visa, dans le cadre du programme « visa waiver ».

Attention ! Le passeport délivré en urgence (passeport d’urgence d’une validité d’un an) est un passeport électronique mais ne permet pas d’entrer aux Etats-Unis sans visa.

Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.

Pour les tarifs de chancellerie, cliquez ici.

Pour les passeports, votre interlocutrice est Mme Joëlle KOENIG, joignable :

par courriel à : joelle.koenig@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 31/10/2016

Haut de page